Le carnet d’information est établi pour chaque logement dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023.
Le carnet d’information du logement est établi et communiqué à la livraison. Il doit comporter un certain nombre de documents et d’informations, concernant notamment la performance énergétique, les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur cette dernière.